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| Conditions générales de vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle EIVAD inscrite au RCS de Dijon sous le numéro SIRET 489 266 429 00013, éditrice du site www.bebemoinscher.com et tout utilisateur du site.
Ces conditions de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’entreprise EIVAD peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.bebemoinscher.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat est régi par les conditions générales valides à la date de commande.
Article 1 : Les articles
Les articles commercialisés sur le site www.bebemoinscher.com sont des produits neufs appartenant à la catégorie de petite puériculture.
La quasi-totalité des articles proposés à la vente sur le site www.bebemoinscher.com à ses clients est disponible en stock. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, EIVAD s’engage à expédier le reste de la commande si la rupture est supérieure à 15 jours ouvrés.
Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Néanmoins l’entreprise EIVAD décline toute responsabilité si une erreur ou une exactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
L’entreprise EIVAD propose à ses clients, sans frais supplémentaires, la possibilité de confectionner des «K’DO NAISSANCE» à partir des articles disponibles sur le site www.bebemoinscher.com. L’entreprise EIVAD ne serait tenue responsable si la présentation du «K’DO NAISSANCE» ne convenait pas au client.
Le client a la possibilité de faire expédier le «K’DO NAISSANCE» à l’adresse de son choix. Le client a la possibilité de rajouter un commentaire à cet envoi. Ce commentaire sera imprimé sur une carte et insérée dans l’emballage du «K’DO NAISANCE» gracieusement.
Les conditions d’acceptation, de validation, paiement ou retour de commandes restent identiques à tout autre produit du site www.bebemoinscher.com
Articles soldés:
La période des soldes d'hiver 2008 se déroule du 9 janvier 2008 au 09 février 2008. Durant cette période, les références comportant la mention "SOLDES" dans leur intitulé sont considérées comme tel. Elles bénéficient donc d'un rabais pouvant aller jusqu'à 50% du prix de départ.
Les pourcentages étant clairement ennoncés dans la description de l'article aucune réduction supplémentaire ne pourrait être cumulée. Toutes ces références sont neuves et livrées dans leur emballage d'origine.
De ce fait, ces articles ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent bénéficier des conditions de retour stipulés dans les paragraphes
9 et 10 de ces mêmes conditions générales.
La période de solde prendra fin le samedi 9 février 2008 à 23h59min59s ou jusqu'à épuisement du stock (fin des soldes sur une référence au premier terme échu).
Article 2 : La commande
La commande est considérée comme acceptée par le client lorsque ce dernier a validé la procédure de confirmation de commande telle qu’elle existe sur le site Internet www.bebemoinscher.com lors d’une commande en ligne. Dans le cas d’une commande par téléphone, fax ou courrier, la commande est considérée comme acceptée par le client dès réception du bon de commande ou de l’appel téléphonique.
Dans tous les cas et dans les minutes qui suivent l’acceptation de la commande, un courrier électronique de confirmation provenant de l’équipe commerciale du site www.bebemoinscher.com reprenant toutes les composantes de cette dernière est envoyé au client (si le client dispose d’une adresse électronique).
L’entreprise EIVAD conseille à ses clients d’imprimer ce récapitulatif.
L’entreprise EIVAD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié au règlement d’une précédente commande.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise EIVAD jusqu’au complet encaissement de la commande par cette dernière.
L’entreprise EIVAD se réserve le droit de refuser toute commande qui lui semble contraire aux textes en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client sera informé par courrier électronique dans les 24 heures. Si la commande avait été réglée, le client bénéficiera d’un avoir valable un an sur la totalité du site www.bebemoinscher.com.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; l’entreprise EIVAD ne peut être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Dans cette hypothèse, seules les coordonnées présentes dans le courrier électronique de confirmation de commande au client feront foi.
Article 3 : Validation
En cliquant sur «VALIDATION» dans la partie identification pendant le processus de commande, le client déclare avoir accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise EIVAD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’entreprise EIVAD et ses clients.
Les données enregistrées par le système d’exploitation de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La date de validation de la commande correspond à :
-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
-La date de réception du bon de commande accompagné du mode de règlement pour toute commande courrier.
-La date de réception du mode règlement pour toute commande par téléphone ou fax.
Article 4 : Prix et facturation
Les prix mentionnés sur le site www.bebemoinscher.com sont exprimés en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec frais de traitement (sauf pour les commandes avec règlement à la livraison où les frais de contre-remboursement restent à la charge de l'acheteur). Ces derniers étant à la charge de l’acheteur.
L'acheteur doit choisir son mode d'envoi, lorsque celui-ci est possible, entre un envoi en:
Colissimo suivi sans signature: expédition avec numéro de suivi, assurance comprise de 16 €, colis remis sans signature, dépot dans la boîte aux lettres du destinataire en son absence.
Colissimo suivi avec signature: expédition avec numéro de suivi, assurance comprise de 50€ (colis jusqu'à 500 g) et 200 € (colis à partir de 1 kg), colis remis avec obligation de signature et avis de passsge si absence du destinataire.
Tarif à partir du 1er mars 2008
Pour les envois effectués en Colisimmo suivi sans signature, un forfait en fonction du poids total du colis est applicable pour chaque commande selon les points suivants:
Expédition en France Métropolitaine:
Commande inférieure à 0.5 kg: 6,95 €,
Commande inférieure à 1.00 kg: 7,95 €,
Commande inférieure à 2.00 kg: 8,80 €,
Commande supérieure ou égale à 2kg: 10,35 €.
Expédition vers les DOM:
Commande inférieure à 0.5 kg: 9,60 €,
Commande inférieure à 1.00 kg: 13,70 €,
Commande inférieure à 2.00 kg: 18,15 €,
Commande supérieure ou égale à 2kg: 22,60 €.
Expédition vers les TOM:
Commande inférieure à 0.5 kg: 11,50 €,
Commande inférieure à 1.00 kg: 16,5 €,
Commande inférieure à 2kg: 28 €.
Commande supérieure ou égale à 2kg: 39,50 €.
Pour les envois en Colisimmo suivi avec signature, un forfait en fonction du poids total du colis est applicable pour chaque commande selon les points suivants:
Expédition en France Métropolitaine:
Commande inférieure à 0.5 kg: 8,20 €,
Commande inférieure à 1.00 kg: 9,90 €,
Commande inférieure à 2.00 kg: 10,70 €,
Commande supérieure ou égale à 2kg: 11,70 €.
Expédition vers les DOM:
Commande inférieure à 0.5 kg: 11,90 € (assurance à hauteur de 50 € incluse),
Commande inférieure à 1.00 kg: 15,90 € (assurance à hauteur de 50 € incluse),
Commande inférieure à 2.00 kg: 21,50 € (assurance à hauteur de 200 € incluse)
Commande supérieure ou égale à 2kg: 26,90 € (assurance à hauteur de 200 € incluse).
Expédition vers les TOM:
Commande inférieure à 0.5 kg: 13,50 € (assurance à hauteur de 50 € incluse),
Commande inférieure à 1.00 kg: 18,80 € (assurance à hauteur de 50 € incluse),
Commande inférieure à 2.00 kg: 31,50 € (assurance à hauteur de 200 € incluse).
Commande supérieure ou égale à 2.00 kg: 42,70 € (assurance à hauteur de 200 € incluse).
Expédition vers l'Union européenne:
Commande inférieure à 1 kg: 17,10 €,
Commande inférieure à 2.00 kg: 18,65 €,
Commande inférieure à 3.00 kg: 22,25 €.
Commande supérieure ou égale à 3.00 kg: 28,85 €.
Expédition vers le Cananda
Commande inférieure à 1 kg: 24,50 €,
Commande inférieure à 2.00 kg: 30,50 €,
Commande inférieure à 3.00 kg: 39,80 €.
L’entreprise EIVAD offre les frais de port à ses clients pour toute commande supérieure ou égale à 70 € (hors frais de port) en France métropolitaine et s'engage à prendre à sa charge 50% des dits frais si la commande atteint le seuil de 70 € (hors frais de port) pour toute commande en Union européenne et hors métropole selon le détail suivant:
Expédition France métroppolitaine et commande égale ou supérieure à 70 €: Gratuit,
Expédition vers les DOM et commande égale ou supérieure à 70 €: nous contacter au préalable,
Expédition vers les TOM et commande supérieure ou égale à 70 €: nous contacter au préalable,
Expédition vers l' Union Européenne, le Canada et Suisse et commande égale ou supérieure à 70 €: nous contacter au préalable.
Expédition effectuée en Colissimo suivi avec signature, assurance de 200 € incluse. Nous contacter afin d'effectuer les modifications avant votre règlement.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée si une commande expédiée en colissimo suivi sans signature (indiquée comme livré par les services postaux) ne parvenait pas à son destinataire.
Dans tous les cas, l'entreprise EIVAD ne serait être responsable des spoliations, pertes, ou détériorations des colis au cours de leur acheminement.
Tout acheteur hors Union européenne doit contacter par courrier électronique l’entreprise EIVAD avant de passer commande, afin de déterminer ensemble les frais de port et de fonctionnement. Sans contact préalable la commande sera automatiquement annulée.
La facture commerciale est transmise au client dans son colis. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande. Cette facture servira le cas échéant de bon de garantie pour les produits achetés sur le site www.bebemoinscher.com.
Dans le cas d’une commande de «K’DO NAISSANCE», la facture sera envoyée au client règlant cette dernière; une facture de garantie sans montant sera contenue dans le colis «K’DO NAISSANCE».
L’entreprise EIVAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au client au moment de sa commande.
Une offre de bienvenue est offerte à chaque nouveau client si celui-ci le désire. Cette offre correspond à une remise de 5% sur la totalité du montant de sa première commande hors frais de traitement. Afin d'en bénéficier le nouveau client doit saisir le code PABVN au moment de la validation de sa commande à l'endroit spécifique d'utilisation des codes de réduction et bon d'achats.
Cette offre est valable uniquement à la première commande et ne pourrait être renouvellée.
Si un client ayant déjà bénéficié de cette remise venait à re-créer un compte client à l'dentique (même nom, même adresse, même messagerie) et a bénéficier une seconde fois de cette offre, sa commande serait immédiatement annulée, le remboursement de la somme versée serait amorcé et le client serait averti par messagerie.
Article 5 : Bon d'achat fidélité et cagnottage.
A partir du 1er avril 2008, la société EIVAD propose sur son site de vente www.bebemoinscher.com la possibilité à ses clients de bénéficier d'une cagnotte fidélité.
A chaque commande supérieure à 20 euros, passée sur son site de vente www.bebemoinscher.com, un pourcentage de la commande sera créditée sur la cagnotte du client selon le barème suivant: inférieur ou égal 20 €: pas de bon d'achat,de 20,01 à 35 €: 3% du montant total du panier*,de 35,01 € à 45 €: 5% du montant total du panier*,de 45,01 à 55 €: 8% du montant total du panier*,supérieur ou égal à 55,01 €: 10% du montant total du panier*
La cagnotte pourra courrir sur 6 mois maxi (date d'ouverture=date 1er commande bénéficiant du 1er cagnotage) et cumuler les différents pourcentage acquis au fur et a mesure des commandes clients passées ou pourra être utilisée à tout moment par le client (en contactant le service clients du www.bebemoinscher.com au préalable pour obtenir le code d'utilisation de sa cagnotte). Passer le délai de 6 mois, la cagnotte sera définitivement perdue si elle n'aurait pas été utilisée et le solde remis automatiquement à 0 (zéro).
L'utilisation de la cagnotte par un autre client que celui destinataire entraînera l'annulation de ce bon.
Offre non cumulable, non échangeable, non cessible, ne pouvant bénéficier d'aucun remboursement pécunier.
Valable pour toute commande passée à compter du 1er avril 2008.
* (hors frais de traitement et réduction faite d' escomptes correspondants à des bons ou codes de réduction si utilisation d'un bon d'achat ou code de réduction il y a)
Article 6 : Liste de naissance.
Chaque client peut déposer sur le site de l'entreprise EIVAD www.bebemoinscher.com une liste de naissance.
Cette liste sera déposée avec l'aide du responsable des listes de naissance du site www.bebemoinscher.com.
Après validation, cette dernière pourra être diffusée au carnet d'adresse mis à la disposition par le client.
A chaque don laissé par un proche, le client recevra un message électronique lui indiquant les modifications effectuées sur sa liste.
A la clotûre de cette dernière, le client se verra remettre un bon d'achat équivalent au montant total des dons reçus.
Le client pourra alors utilisé en une seule fois son bon d'achat.
Si le montant de sa commande devait être supérieur au montant de son bon achat naissance, le client devra s'acquitter de la différence en fonction du mode de règlement proposé par le site de vente www.bebemoinscher.com.
Les tarifs indiqué au moment de la création de la liste sont donnés à titre indicatif. Seul les tarifs mentionnés sur le site www.bebemoinscher.com au moment de la participation d'un donnateur ou de l'utilisation du bon d'achat naissance sont valables.
Article 7 : Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées par l’entreprise EIVAD sont:
par carte bancaire sécurisée: le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire BNP PARIBAS. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé: la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque partenaire.
par chèque bancaire : la commande sera alors réservée 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’a réception du chèque et après validation. Pour les clients désireux de bénéficier de l’option «4 fois sans frais», la commande sera validée et débitée du premier chèque le jour de l’enregistrement de la commande. Les 3 autres chèques seront encaissés le 10 des 3 mois suivants.
par mandat postal: la commande sera alors réservée 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’a réception du règlement.
par virement bancaire (nous contacter au préalable: info@bebemoinscher.com): la commande sera traitée dès réception du virement.
Le client peut effectuer le règlement des articles :
- Si le montant total est inférieur à 100€, au comptant le jour de passation de commande par Paypal, chèque, virement ou contre-remboursement (frais à la charge du client)
- Si le montant total est supérieur à 100€ , le client à la possibilité pour tout règlement par chéque uniquement, de s’acquitter du montant total en 4 mensualités égales (à 1 cents d'euros près) sans aucun frais supplémentaire. Cette option est à demander par le client au moment de la finalisation de la commande (dans la partie commentaire).
A réception de sa demande, un conseiller verifiera si le client peut bénéficier de cette option. Si tel est le cas, il enverra, au client désireux de bénéficier de cette option, par messagerie un détail de paiement correspondant au récapitulatif de sa commande accompagné de l'échéancier proposé. Après réception de l'accord client, la commande sera acceptée en paiement échelonné. La validation de la commande sera effective à partir de la réception des 4 chèques. L'encaissement des chèques s'effectuera: le 1er à expédition de la commande, puis 1 chaque 30 jours suivant l'envoi durant 3 mois.
Pour tout règlement par chèque ou carte bancaire, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de règlement par chèque à l’ordre de EIVAD, le client devra faire parvenir ce dernier accompagné du bon de commande (si commande courrier) ou récapitulatif (si commande par fax, téléphone ou en ligne) à l’adresse suivante:
EIVAD
Rue Georges Serraz
21400 VILLOTTE SUR OURCE
Seuls les chèques rédigés en euros sont acceptés.
Si l’entreprise EIVAD ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelques raisons que ce soit, l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à l’entière charge du client (intérêt de retard, frais de justice, …). De plus l'entreprise EIVAD serait dans l'obligation de saisir le Tribunal de Commerce compétent afin d'obtenir les sommes dues.
Article 8 : Livraison
Les délais maximun de traitement standard en colissimo sont de 15 jours calendaires en fonction de la disponibilité des articles et de la destination du colis.
Les colis seront expédiés en Colissimo suivi (délai moyen annoncé par le prestataire 48 heures). L’entreprise EIVAD se réserve le droit de choisir un autre mode d’envoi suivant le nombre d’articles achetés.
Il convient de considérer que toute force majeure décharge l’entreprise EIVAD de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, l’entreprise EIVAD ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
Dans le cas d’une réexpédition pour cause d’adresse erronée du fait du client, la commande sera renvoyée au frais de ce dernier, aux nouvelles coordonnées qu’il aura fournies.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison au transporteur. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou toute autre personne autorisée par celui-ci a signé le bon de livraison.
Article 9 : Droit de retour
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 72 heures suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
Pour cela, le client devra contacter l’entreprise EIVAD par l’intermédiaire du service réclamation du site www.bebemoinscher.com par courrier électronique info@bebemoinscher.com, téléphone ou fax précisant clairement le motif de retour et le numéro de commande. L’entreprise EIVAD répondra ensuite sous 24 heures ouvrables par courrier électronique pour communiquer un numéro et un formulaire de retour qui devra impérativement figurer dans le colis du produit retourné.
En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable de l’entreprise EIVAD. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subis aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Un code unique et personnel correspondant à l'avoir de ce retour (somme du ou des articles retourné(s))sera adressé par messagerie dans les 5 jours suivant la réception du produit, si celui-ci n'a subit aucun dommage. Tout colis renvoyé devra l’être impérativement à l’adresse suivante:
EIVAD
Rue Georges Serraz
21400 VILLOTTE SUR OURCE
Les frais de retour restent à la charge du client. Il est conseillé d’effectuer les retours en colissimo suivi, l’entreprise EIVAD décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra être faite.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement par avoir sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le client doit avant de retourner son produit disposer d’un numéro de retour et suivre les consignes de renvois (cf. article 9). La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subis aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
A défaut, le client perd son droit à la rétraction et le produit lui sera retourné à ces frais.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
A tout moment le titulaire d’un espace client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, loi du 6 janvier 1978. N° CNIL : 1174871
Article 12 : Coordonnées de l’entreprise
Le visiteur du site (client ou non) peut contacter l’entreprise EIVAD, propriètaire du site www.bebemoinscher.com :
Par courrier électronique : info@bebemoinscher.com
Par fax au 03.80.91.39.16
Par courrier :
EIVAD
Rue Georges Serraz
21400 VILLOTTE SUR OURCE
L’équipe du site www.bebemoinscher.com de l’entreprise EIVAD vous répondra dans les plus brefs délais.
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